Adoptés le 21 février 2021

Les sites Web www.piicco.com et www.piiccotalents.com, le logiciel d’application web et les plateformes (ci-après les « Plateformes ») appartiennent à Le groupe Piicco Talents inc. (« Piicco ») et ont pour objectif d’offrir des informations au sujet de Piicco, son entreprise, ses services et ses produits, ainsi que d’interagir avec ses clients et utilisateurs eu égard à leurs fonctionnalités. Plus précisément, les Plateformes offrent une technologie unique modernisant la gestion du talent athlétique et du sport en ligne pour l’ensemble de l’écosystème athlétique. Piicco offre des fonctionnalités intégrées permettant la connexion, le réseautage, l’évolution, la gestion des communications et activités à toute la communauté sportive.

Les Plateformes peuvent comprendre du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels, des tableaux et des graphiques, des interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition et d’autres éléments (collectivement le « Contenu ») fournis par Piicco, sous quelque forme que ce soit, ou utilisés sous licence par celle-ci, le tout à des fins d’information uniquement.

Les présentes Conditions gouvernent votre utilisation de toutes les fonctionnalités des Plateformes, telles que fournies par Piicco. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions puisqu’elles contiennent des modalités relativement à votre utilisation du Contenu, des Plateformes ou à votre navigation sur celles-ci. Le genre masculin utilisé dans ces Conditions a pour seul but d’alléger le texte et désigne également le genre féminin.

EN ACCÉDANT AUX PLATEFORMES OU EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ, SANS LIMITE NI RÉSERVE, ET ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI S’Y RATTACHENT (LES « CONDITIONS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITÉS DE SES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS VOUS DEMANDONS DE CESSER TOUTE NAVIGATION SUR LES PLATEFORMES ET DE QUITTER IMMÉDIATEMENT CELLES-CI. Aussi, dans l’éventualité où vous ne vous conformeriez pas aux présentes Conditions, PIICCO se réserve le droit de restreindre votre accès AUX PLATEFORMES, NOTAMMENT EN FERMANT TOUT COMPTE OU EN RETIRANT TOUT DROIT D’UTILISATION, le tout sans préavis et sans préjudice à tout autre droit dont PIICCO pourrait se prévaloir. VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À NE PAS UTILISER LES PLATEFORMES AFIN DE PROFÉRER DES MENACES OU D’Y INSCRIRE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES PROPOS OU DES GESTES CONSTITUANT DU HARCÈLEMENT OU DES MAUVAIS TRAITEMENTS.

 

1. UTILISATION DES PLATEFORMES

Les Plateformes ont pour objectif de faciliter la diffusion d’informations, notamment des informations générales à l’égard des produits et services offerts par Piicco dans le cours normal de son entreprise et d’initier un contact entre Piicco et ses clients dans le but de leur offrir l’expertise développée par Piicco. Plus précisément, Piicco est une technologie unique de gestion du talent athlétique et du sport en ligne combinant des fonctionnalités intégrées pour la connexion, le réseautage, l’évolution, la gestion des communications et activités de toute la communauté sportive. Les façons de gérer le talent athlétique sont repensées en connectant l’ensemble de l’écosystème athlétique et en offrant aux athlètes et à tout l’écosystème un moyen simple de réseauter, d’organiser leurs activités, de communiquer, d’évoluer et de partager des opportunités.

À cet égard, vous pouvez parcourir les Plateformes, sous réserve de ce qui est décrit ci-après, télécharger, partager et imprimer sur papier certaines portions de celle-ci.

Les renseignements trouvés sur les Plateformes et le Contenu sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu’ils sont disponibles. Piicco ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qui figurent sur les Plateformes ou du Contenu de celles-ci, le tout étant fait à votre entière discrétion et sans garantie de résultat.

Dans le cadre de votre utilisation des Plateformes et du Contenu, vous vous engagez à ce qui suit :

• ne pas utiliser les Plateformes ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement, ou entraîne une perturbation des activités de Piicco;
• ne pas utiliser les Plateformes ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier tout Contenu qui, de l’opinion d’une personne raisonnable, constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant et à ne pas publier sur les Plateformes tout Contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle de même que toute attaque à une personne ou groupe de personne particulier;
• ne pas utiliser les Plateformes ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne sans lire et accepter les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions fournis par Piicco, notamment les autres dispositions des présentes Conditions;
• ne pas avoir, envers les employés, utilisateurs, fournisseurs, mandataires ou représentants de Piicco des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres;
• ne pas créer ou ne pas participer à la création d’une plateforme reproduisant, en tout ou en partie, les Plateformes, le Contenu ou toute marque de commerce de Piicco;
• pour toute personne mineure (c’est-à-dire, qui n’a pas atteint l’âge de la majorité selon les règles en vigueur dans sa province ou territoire de résidence), ne pas utiliser les Plateformes sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale et sans que cette autorité n’ait donné son accord explicite à ce que la personne mineure puisse utiliser les Plateformes. À cet effet, nous recueillons et utilisons les informations personnelles des personnes mineures uniquement lorsque le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale et n’utilisons ces informations que pour les fins de rendre les services par l’entremise des Plateformes.
• ne pas utiliser les Plateformes ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable, constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;
• ne pas utiliser les Plateformes ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter leur utilisation par toute personne afin de publier du Contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire, ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs.

Finalement, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser les Plateformes. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AUX PLATEFORMES.

 

2. SURVEILLANCE ET CONTRÔLE

Soucieux de vous offrir un contenu de qualité sur les Plateformes, Piicco se réserve un droit de surveiller et de contrôler tout Contenu publié sur celles-ci par vous, le cas échéant, afin d’en assurer la conformité avec les présentes Conditions. Par les présentes, vous consentez à une telle surveillance et à ce contrôle.

Nonobstant ce qui précède, Piicco ne fait aucune représentation à savoir que les Plateformes seront surveillées pour en déterminer la conformité avec les présentes Conditions ou qu’elle posera quelconque geste en cas de mésentente relativement à la conformité avec les présentes Conditions.

 

3. TÉMOINS (« COOKIES »)

Les témoins sont de petits fichiers texte transférés par un serveur Web sur l’appareil de l’utilisateur des Plateformes. Piicco utilise les témoins sur ses Plateformes, plus particulièrement sur ses sites Web, notamment pour conserver vos emplacements recherchés et vous permettre d’y revenir rapidement la prochaine fois que vous visiterez les Plateformes.

Aucun autre renseignement n’est recueilli lors de l’utilisation de ces fonctions. Par contre, ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel sur la personne qui les utilise.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les témoins, pour qu’il vous informe avant de les accepter ou encore pour qu’il les refuse. Si vous refusez les témoins, veuillez noter qu’il se peut que certaines fonctions des Plateformes, par exemple l’enregistrement de vos préférences, ne soient pas disponibles.

 

4. Modalités relatives au contenu

4.1 Le Contenu des Plateformes n’est pas le reflet de l’opinion de Piicco

Les opinions, commentaires ou prises de position contenus dans les Plateformes ne représentent que les opinions, commentaires ou les prises de position de leurs auteurs et, en aucun temps, ne doivent être interprétés comme étant celles de Piicco ou de ses tiers fournisseurs. Vous reconnaissez que Piicco ou ses tiers fournisseurs ne peuvent être tenus responsables et, conséquemment, n’ont aucune responsabilité relativement à tout Contenu généré par un utilisateur des Plateformes, incluant notamment, tout Contenu diffamatoire, haineux ou autrement offensif, et ce, nonobstant le fait que le contenu viole les présentes Conditions.

4.2 Suppression de Contenu non conforme aux présentes Conditions

Piicco se réserve le droit d’effacer, à sa seule discrétion, tout Contenu qu’elle juge contraire aux termes ou à l’esprit des présentes Conditions, le tout, sans aucun préavis.

4.3 Renseignements

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES INFORMATIONS, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU TOUTE FORME DE CONTENU QUE VOUS INTÉGREZ, TÉLÉCHARGEZ, AFFICHEZ OU RENDEZ DISPONIBLE SUR LES PLATEFORMES, ET CE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT. CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS, PIICCO NE SAURAIT ÊTRE RESPONSABLE DE QUELQUES INFORMATIONS, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU TOUTE FORME DE CONTENU QUE VOUS INTÉGREZ, TÉLÉCHARGEZ, AFFICHEZ OU RENDEZ DISPONIBLE SUR LES PLATEFORMES.

 

5. Comportement des utilisateurs

5.1 Piratage et rétro-ingénierie

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager les Plateformes. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, perturber, commettre d’acte de piratage, modifier le code source des Plateformes ou procéder à de la rétro-ingénierie des Plateformes ou de tout autre logiciel associé. En outre, vous vous engagez à ne pas interférer avec l’utilisation des Plateformes par d’autres utilisateurs.

5.2 Accès aux Plateformes

Vous vous engagez à uniquement accéder aux Plateformes par le biais du protocole HTTP en utilisant un navigateur Internet. Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir l’accès aux serveurs de Piicco par quelconque façon, notamment par l’utilisation du compte administrateur. Vous vous engagez également à ne pas exposer ou permettre que soit utilisé tout Contenu des Plateformes qui n’est pas accessible publiquement.

5.3 Utilisation personnelle seulement

L’utilisation et la navigation sur nos Plateformes sont uniquement pour votre usage personnel et vous ne pouvez donner vos accès à tout tiers. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant nos Plateformes, en créant un compte ou en naviguant sur celles-ci.

5.4 Collection d’informations

Vous vous engagez à ne pas utiliser de processus, logiciels ou autres moyens ou procédures automatisés ou manuels afin, notamment, d’accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer les Plateformes.

5.5 Utilisation des Plateformes dans un but autorisé seulement

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Plateformes dans un autre but, commercial ou autre, non expressément autorisé par les présentes Conditions.

 

6. propriété intellectuelle

6.1 Concession de licence en faveur de Piicco

En soumettant du Contenu sur les Plateformes, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur les Plateformes. Vous nous permettez de l’afficher sur les Plateformes. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable.

6.2 Octroi de licence par Piicco

En raison de votre navigation sur les Plateformes, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite, notamment une utilisation contraire à ce qui est prévu à l’article 6. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit de Piicco.

6.3 Marques de commerce

Tout le Contenu des Plateformes appartient à Piicco, ou appartient au titulaire identifié par cette dernière, et est protégé par les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable, autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur les Plateformes appartiennent à Piicco ou au titulaire ayant valablement consenti une licence d’utilisation.

 

7. Sites Web de tierces parties

7.1 Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels

Vous reconnaissez que les Plateformes peuvent faire l’utilisation de sites Web de tierces parties, notamment, mais non limitativement, de ceux des principaux réseaux sociaux. Ces sites Web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes Conditions. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels sur les sites Web respectifs de ces tierces parties.

Vous reconnaissez que Piicco n’a pas pris connaissance de ces politiques et ne peut fournir quelconques recommandations ou avis eu égard à leur contenu.

7.2 Liens

Nos Plateformes pourraient contenir des liens vers d’autres sites Web dont des tiers sont propriétaires. À cet égard, vous reconnaissez que Piicco n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et vous reconnaissez qu’elle n’a pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites Web, lesquels font l’objet de liens dans le Contenu des Plateformes. Par conséquent, Piicco se dégage de toute responsabilité relativement à tout contenu de site Web sur lequel elle n’exerce aucun contrôle. En accédant à un site Web par le biais d’un lien dans le Contenu des Plateformes, vous agissez à vos risques et périls.

Finalement, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens ne signifie absolument pas que Piicco commandite les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ces sites, que Piicco y est affiliée ou associée ou que Piicco est légalement autorisée à en faire usage.

 

8. indemnisation

Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de Piicco ou de ses représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions par vous, vous vous engagez à prendre fait et cause pour Piicco et à la tenir quitte et indemne de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques.

 

9. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

PIICCO TENTE DE FOURNIR LES PLATEFORMES DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES PLATEFORMES ET VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR L’INFORMATION FOURNIE SUR CELLES-CI SONT À VOS PROPRES RISQUES. PIICCO FOURNIT LES PLATEFORMES « TELLES QUELLES », SANS GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. IL N’Y A ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LES PLATEFORMES SONT EXEMPTES D’ERREURS OU QUE CELLES-CI FONCTIONNERONT TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, PIICCO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES PLATEFORMES, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, DE VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LES PLATEFORMES OU DU CONTENU DE CELLES-CI OU DE TOUTE AUTRE PLATEFORME À LAQUELLE VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L’ENTREMISE DES PLATEFORMES.

 

10. dispositions générales

10.1 Défaut

Le défaut ou retard par Piicco d’exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne comportera pas une renonciation à tel droit, recours ou privilège. De même, Piicco n’est aucunement forclose d’exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu’elle n’aurait pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.

10.2 Droit applicable

Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec, régissant, en partie ou en totalité, l’ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.

10.3 Modification

Piicco se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps et sans préavis les Plateformes, le Contenu, les prix de ses services et les présentes Conditions et de faire évoluer les Plateformes au fil du temps. Dès lors que des modifications seront effectuées aux Conditions, Piicco s’engage à modifier la date de dernière mise à jour. En continuant de naviguer sur les Plateformes, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, incluant toute modification y ayant été apportée. Dans le cas contraire, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Plateformes.